Conditions générales de vente
Ces conditions générales donnent lieu à un accord de vente légal entre les deux parties. Elles s’appliquent à toutes commandes et ventes de prestation, services et supports passés entre le client et la photographe Loren Dufournet.
La photographe se réserve le droit de modification des conditions générales à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la commande. Le client reconnait les avoir lu et s’engage à les accepter. Un acompte de 30% du montant total sera à verser lors de la commande.
PRESTATION ET RESERVATION
La photographe propose diverses prestations photographiques telles que la vente de prestations photographiques, la vente d’œuvres d’art ou encore des cours de photographie.
La réservation se fait par mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux.
La réservation d’une séance équivaut à la passation d’une commande par le client qui s’engage à respecter les conditions générales de vente. Cette commande sera préalablement validée par un contrat ou un devis signé par le client et retourné signé par envoi d’e-mails. Pour rappel, les conditions générales de vente est un document contractuel indivisible que les deux parties s’engagent à respecter.
Lors de la séance, seules les personnes y participant peuvent y assister. Il est interdit de prendre des photographies pendant ladite séance que ce soit avec un smartphone, un appareil photo, une tablette…
TARIFS ET MODALITE DE PAIEMENT
Les prix sont valables à la date de la commande.
La photographe se réserve cependant le droit de modifier ses tarifs et prestations et ce à tout moment sans préavis ni indemnités.
Un acompte de 30% sera à verser afin de valider la commande. Il pourra être réglé en espèce ou par virement. Le solde sera payé le jour de la prestation. La livraison des photos ne sera réalisée que lorsque la commande sera payée dans son intégralité. Tout incident de paiement sera passible de pénalité de retard, l’acompte ne sera pas remboursé et la livraison finale ne s’effectuera que lorsque lorsque l’intégralité de la commande aura été réglée. Tout retard de paiement sera passible d’un montant d’indemnité forfaitaire minimum de 40€ conformément aux articles 441-6 c.com et D.441-5 c.com.
MODIFICATION OU ANNULATION DE LA PRESTATION
Toute modification de prestation devra être soumis à la photographe au moins 7 jours avant la date prévue.
Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat.
En cas d’annulation par le client de la prestation photographique, l’acompte ne sera pas remboursé par le photographe (sauf en cas de décès) et aucun dommage et intérêt de ne pourra être réclamé sauf cas de force majeure pour le client.
RÉALISATION DE LA PRESTATION
La photographe Loren Dufournet réalise les photographies. Elle n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle mettra tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité comme convenu lors de la commande. Le contenu des images est laissé à l’appréciation artistique de son auteur. Le client a préalablement choisi la photographe pour sa sensibilité artistique. Il prendra en considération que le travail de l’artiste est en constante évolution. Par conséquent, le client ne peut rejeter les photographies si elles ne sont pas à son goût.
ENGAGEMENTS DU CLIENT
L’heure fixée pour la prestation doit être impérativement respectée. Tout retard entrainera la réduction du temps convenu de la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs et acceptent de poser librement pour les photos. Si la photographe photographie des enfants, des autorisations parentales de droit à l’image auront été préalablement signées par les parents.
Les dégâts matériels causé lors de la séance par les clients devront être remboursés dans leur intégralité par le client.
RESPONSABILITÉS DU PHOTOGRAPHE
En cas de mauvaises conditions atmosphériques, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des photos prises en extérieur prévues dans la commande. La séance ne pourra être remboursée et sera reportée à une date ultérieure.
En cas de force majeure (accident, décès d’un proche…), la photographe se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation photographique. La séance sera reportée à une date ultérieure et ne pourra engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts.
En cas de problème technique dû au matériel photographique ou d’un accident quelconque empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée sans donner lieu au versement de dommages et intérêts. De même, la perte ou la détérioration des photos avant leur livraison ne pourra donner lieu qu’au remboursement de la prestation.
POST-TRAITEMENT
Le post-traitement est l’appréciation du photographe et de sa sensibilité. Il est le seul à décider du post-traitement appliqué. Toute retouche supplémentaire demandé par les clients n’est pas incluse dans la prestation de base et pourra par conséquent être facturé ou refusé.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
LIVRAISON ET CONSERVATION
La photographe met tout en œuvre pour livrer les photos dans les meilleurs délais.
Un retard de livraison ou d’exécution n’est pas un motif valable pour résilier un contrat ou réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir tout autre revendication.
Les fichiers sont livrés en haute définition au format JPEG. Les fichiers RAW/brut ne sont jamais livrés au client.
Lorsque les photos sont livrées, le client est responsable de leur conservation. Il est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. La photographe n’est en aucun cas responsable de la perte ou de la détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers peuvent cependant être renvoyés si nécessaire durant 6 mois à compter de la séance photographique.
La photographe garantit la qualité d’impression des tirages commandés mais ne peut être tenue pour responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression.
Il en va de même concernant le rendu des couleurs des fichiers numériques car selon le calibrage des écrans la visualisation des images sur des appareils type téléphone, tablette, ordinateur peut différer.
PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droit d’Auteur). Elles sont considérées comme des œuvres de l’esprit. Elles sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients. Aucune photographie ne peut être modifiée sans un accord écrit préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter les œuvres du photographe.
Les photographies restent donc la propriété intellectuelle de leur auteure même après livraison de supports ou fichiers. Elles ne sont par conséquent pas libres de droit. Un nouvel accord écrit avec la photographe doit être signé pour un usage qui n’aurait préalablement pas été défini dans le contrat initial.
Toute exploitation et utilisation non autorisée des photographies sera considérée comme un délit et constitutif de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément à l’article L335-2 et suivants du CPI.
DROIT A L’IMAGE
La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, expositions…). Sauf mention contraire portée par le client lors de la signature du contrat.
En cas de refus, le client ne pourra s’opposer à la diffusion de photographies sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée par le client pour être utilisée par la photographe.
DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et à ne pas divulguer les données recueillies à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à des fins de gestion administrative et commerciale.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Par conséquent, toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence de la photographe.
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente.
Conditions générales de vente
Ces conditions générales donnent lieu à un accord de vente légal entre les deux parties. Elles s’appliquent à toutes commandes et ventes de prestation, services et supports passés entre le client et la photographe Loren Dufournet.
La photographe se réserve le droit de modification des conditions générales à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la commande. Le client reconnait les avoir lu et s’engage à les accepter. Un acompte de 30% du montant total sera à verser lors de la commande.
PRESTATION ET RESERVATION
La photographe propose diverses prestations photographiques telles que la vente de prestations photographiques, la vente d’œuvres d’art ou encore des cours de photographie.
La réservation se fait par mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux.
La réservation d’une séance équivaut à la passation d’une commande par le client qui s’engage à respecter les conditions générales de vente. Cette commande sera préalablement validée par un contrat ou un devis signé par le client et retourné signé par envoi d’e-mails. Pour rappel, les conditions générales de vente est un document contractuel indivisible que les deux parties s’engagent à respecter.
Lors de la séance, seules les personnes y participant peuvent y assister. Il est interdit de prendre des photographies pendant ladite séance que ce soit avec un smartphone, un appareil photo, une tablette…
TARIFS ET MODALITE DE PAIEMENT
Les prix sont valables à la date de la commande.
La photographe se réserve cependant le droit de modifier ses tarifs et prestations et ce à tout moment sans préavis ni indemnités.
Un acompte de 30% sera à verser afin de valider la commande. Il pourra être réglé en espèce ou par virement. Le solde sera payé le jour de la prestation. La livraison des photos ne sera réalisée que lorsque la commande sera payée dans son intégralité. Tout incident de paiement sera passible de pénalité de retard, l’acompte ne sera pas remboursé et la livraison finale ne s’effectuera que lorsque lorsque l’intégralité de la commande aura été réglée. Tout retard de paiement sera passible d’un montant d’indemnité forfaitaire minimum de 40€ conformément aux articles 441-6 c.com et D.441-5 c.com.
MODIFICATION OU ANNULATION DE LA PRESTATION
Toute modification de prestation devra être soumis à la photographe au moins 7 jours avant la date prévue.
Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat.
En cas d’annulation par le client de la prestation photographique, l’acompte ne sera pas remboursé par le photographe (sauf en cas de décès) et aucun dommage et intérêt de ne pourra être réclamé sauf cas de force majeure pour le client.
RÉALISATION DE LA PRESTATION
La photographe Loren Dufournet réalise les photographies. Elle n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle mettra tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité comme convenu lors de la commande. Le contenu des images est laissé à l’appréciation artistique de son auteur. Le client a préalablement choisi la photographe pour sa sensibilité artistique. Il prendra en considération que le travail de l’artiste est en constante évolution. Par conséquent, le client ne peut rejeter les photographies si elles ne sont pas à son goût.
ENGAGEMENTS DU CLIENT
L’heure fixée pour la prestation doit être impérativement respectée. Tout retard entrainera la réduction du temps convenu de la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs et acceptent de poser librement pour les photos. Si la photographe photographie des enfants, des autorisations parentales de droit à l’image auront été préalablement signées par les parents.
Les dégâts matériels causé lors de la séance par les clients devront être remboursés dans leur intégralité par le client.
RESPONSABILITÉS DU PHOTOGRAPHE
En cas de mauvaises conditions atmosphériques, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des photos prises en extérieur prévues dans la commande. La séance ne pourra être remboursée et sera reportée à une date ultérieure.
En cas de force majeure (accident, décès d’un proche…), la photographe se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation photographique. La séance sera reportée à une date ultérieure et ne pourra engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts.
En cas de problème technique dû au matériel photographique ou d’un accident quelconque empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée sans donner lieu au versement de dommages et intérêts. De même, la perte ou la détérioration des photos avant leur livraison ne pourra donner lieu qu’au remboursement de la prestation.
POST-TRAITEMENT
Le post-traitement est l’appréciation du photographe et de sa sensibilité. Il est le seul à décider du post-traitement appliqué. Toute retouche supplémentaire demandé par les clients n’est pas incluse dans la prestation de base et pourra par conséquent être facturé ou refusé.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
LIVRAISON ET CONSERVATION
La photographe met tout en œuvre pour livrer les photos dans les meilleurs délais.
Un retard de livraison ou d’exécution n’est pas un motif valable pour résilier un contrat ou réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir tout autre revendication.
Les fichiers sont livrés en haute définition au format JPEG. Les fichiers RAW/brut ne sont jamais livrés au client.
Lorsque les photos sont livrées, le client est responsable de leur conservation. Il est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. La photographe n’est en aucun cas responsable de la perte ou de la détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers peuvent cependant être renvoyés si nécessaire durant 6 mois à compter de la séance photographique.
La photographe garantit la qualité d’impression des tirages commandés mais ne peut être tenue pour responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression.
Il en va de même concernant le rendu des couleurs des fichiers numériques car selon le calibrage des écrans la visualisation des images sur des appareils type téléphone, tablette, ordinateur peut différer.
PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droit d’Auteur). Elles sont considérées comme des œuvres de l’esprit. Elles sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients. Aucune photographie ne peut être modifiée sans un accord écrit préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter les œuvres du photographe.
Les photographies restent donc la propriété intellectuelle de leur auteure même après livraison de supports ou fichiers. Elles ne sont par conséquent pas libres de droit. Un nouvel accord écrit avec la photographe doit être signé pour un usage qui n’aurait préalablement pas été défini dans le contrat initial.
Toute exploitation et utilisation non autorisée des photographies sera considérée comme un délit et constitutif de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément à l’article L335-2 et suivants du CPI.
DROIT A L’IMAGE
La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, expositions…). Sauf mention contraire portée par le client lors de la signature du contrat.
En cas de refus, le client ne pourra s’opposer à la diffusion de photographies sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée par le client pour être utilisée par la photographe.
DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et à ne pas divulguer les données recueillies à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à des fins de gestion administrative et commerciale.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Par conséquent, toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence de la photographe.
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente.